Conditions générales de vente

conditions générales

La boutique en ligne a été mise en place par la société Domidora.

Toute commande d’un article repris dans la boutique en ligne de ce site implique l’acceptation préalable des présentes conditions générales.

Le consommateur reconnaît ainsi être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu de ces conditions générales ne requiert pas la signature manuscrite de ce document.

Sur la boutique en ligne de ce site, vous trouverez les renseignements suivants pour chaque article :

ses caractéristiques, son prix en euros (TTC) et les frais de livraison.
De même sont reprises les modalités de paiement et de livraison ainsi que l’existence d’un droit de rétractation.

Signature électronique

Validation des bons de commandes et signature électronique (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique) :
Tout bon de commande signé par “double clic” constitue une acceptation irrévocable.
Ce “double clic” constitue une signature électronique, associé à la procédure d’authentification et de non répudiation, ainsi qu’à la protection de l’intégrité des messages.

Confirmation de la commande

Celle ci se fait par l’envoi d’un mail.
Toute commande, quelle qu’elle soit ne sera traitée qu’après réception du règlement.
Les délais de livraison mentionnés sur le site sont calculés à partir de ce moment.

Modalités de livraison

Domidora ne peut être tenue responsable des retards de livraison en raison d’erreurs ou de perturbations imputables au transporteur (grève…).  Le consommateur est tenu de vérifier l’état de l’emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages constatés au transporteur sur le bon de livraison.

Retours

Tout produit à échanger ou à rembourser doit être retourné dans un délai de 8 jours ouvrés à Domidora, dans son emballage d’origine et en parfait état, après acceptation de celle ci du retour.

Droit de rétractation

Le consommateur a un droit de rétractation légal de 14 jours calendaires à dater du jour de la livraison.
Ce droit ne s’applique pas sur les articles personnalisés.

 

Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumise à la loi française.
En cas de litige, le consommateur tentera de trouver une solution amiable avec la société Domidora avant d’avoir recours à la loi en vigueur.

Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, illustations reproduits sur domidora.com sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.

A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé.

Toute reproduction totale ou partielle de ce site est strictement interdite.

 

 

 

 

 

 

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